Recital 16

(16) Comme le prévoit le règlement (CE) no 428/2009, les autorités des États membres devraient avoir la faculté d’interdire, dans certaines circonstances, le transit de biens à double usage non Union lorsque, sur la base de renseignements ou d’autres sources, elles peuvent raisonnablement présumer que les biens sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à une utilisation finale militaire dans un pays soumis à un embargo sur les armes, ou à contribuer à la prolifération d’armes de destruction massive ou de leurs vecteurs.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.