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Article 8

LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1) · France

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L229-63, Art. L541-9-4-1

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-09-07