Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt › Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes › Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers › Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées › Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses › Article 331 W

Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 26,8 %. NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-1309 du 24 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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