Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt › Première Partie : Impôts d'État › Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées › Chapitre premier : Impôt sur le revenu › Section II : Revenus imposables › 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus › V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères › 4 : Mesures d'application › Article 90
Code général des impôts · France
Un décret (1) détermine les conditions d'application des articles 79 à 89. (1) Annexe III, art. 369 à 374.
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