Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt › Première Partie : Impôts d'État › Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées › Chapitre premier : Impôt sur le revenu › Section II : Revenus imposables › 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus › VI : Bénéfices des professions non commerciales › B : Détermination des bénéfices imposables › 1° : Organismes d'études et de recherches › Article 93 ter
Code général des impôts · France
Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.
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