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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre VI : De la vente › Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente. › Section 1 : De la faculté de rachat. › Article 1661

Code civil · France

Le terme fixé est de rigueur et ne peut être prolongé par le juge.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30