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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre XI : Du dépôt et du séquestre › Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces. › Article 1915

Code civil · France

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30