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Livre Ier : Des personnes › Titre II : Des actes de l'état civil › Chapitre III : Des actes de mariage. › Article 74

Code civil · France

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30