Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre Ier : Des successions › Chapitre III : Des héritiers. › Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. › Paragraphe 4 : De la représentation. › Article 753

Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s'il y a lieu, il s'opère par subdivision de souche. A l'intérieur d'une souche ou d'une subdivision de souche, le partage se fait par tête.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30