Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer › Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle › Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie › Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle › Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution › Paragraphe 6 : Pouvoirs disciplinaires, relations avec les commissaires aux comptes et coopération › Article D782-9
Code monétaire et financier · France
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret D. 612-53n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 D. 612-54 à D. 612-56n° 2010-218 du 3 mars 2010 D. 612-57n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 D. 612-58n° 2010-218 du 3 mars 2010 II. - Les articles D. 612-53 à D. 612-58 s'appliquent uniquement aux personnes mentionnées au A du I de l'article L. 612-2.
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