Partie législative › Livre II : Les produits › Titre Ier : Les instruments financiers › Chapitre III : Titres de créance › Section 3 : Les titres émis par l'Etat › Sous-section 2 : Bons du Trésor › Article L213-24
Code monétaire et financier · France
La Banque de France ouvre sur ses livres, au nom de chaque établissement ou personne dépositaire, un compte courant de bons tenu par échéances.
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