Partie réglementaire › Livre Ier : La monnaie › Titre IV : La Banque de France › Chapitre II : Organisation de la banque. › Section 2 : Le Conseil général. › Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel. › Article R142-15
Code monétaire et financier · France
Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.
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