Partie réglementaire › Livre II : Les produits › Titre Ier : Les instruments financiers › Chapitre IV : Placements collectifs. › Section 2 : FIA. › Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. › Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement › Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement › Article R214-176-6
Code monétaire et financier · France
Le patrimoine forestier est assuré contre l'incendie.
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