Partie réglementaire › Livre II : Les produits › Titre Ier : Les instruments financiers › Chapitre IV : Placements collectifs. › Section 2 : FIA. › Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. › Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement. › Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité. › Article R214-66-1
Code monétaire et financier · France
Un fonds d'investissement de proximité peut procéder à des emprunts dans la limite de 10 % de ses actifs.
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