Partie réglementaire › Livre II : Les produits › Titre II : Les produits d'épargne › Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. › Section 2 : L'épargne populaire. › Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire. › Article R221-68
Code monétaire et financier · France
Les versements sont limités à 92 000 euros par plan.
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