Partie réglementaire › Livre V : Les prestataires de services › Titre Ier : Prestataires de services bancaires › Chapitre V : Les sociétés de financement. › Section 3 : Agence française de développement › Sous-section 1 : Opérations › Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre › Article R515-10
Code monétaire et financier · France
L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
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