Partie réglementaire › Livre V : Les prestataires de services › Titre Ier : Prestataires de services bancaires › Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque. › Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations. › Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations. › Paragraphe 1 : Le directeur général. › Article R518-12-1
Code monétaire et financier · France
Sous réserve de dispositions législatives particulières, la publicité des actes relatifs à la Caisse des dépôts et consignations et à ses personnels, lorsqu'elle est rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire, est assurée sur le site internet de l'établissement public.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27