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Partie réglementaire › Livre V : Les prestataires de services › Titre Ier : Prestataires de services bancaires › Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque. › Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations. › Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations. › Paragraphe 1 : Le directeur général. › Article R518-4

Pour l'accès aux emplois de directeur général délégué et de directeur, il n'est pas exigé d'autres conditions que celles prévues pour les directeurs d'administration centrale.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27