Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer › Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie › Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie › Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale › Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications › Article R732-13
Code monétaire et financier · France
Les articles R. 732-6, R. 732-7, R. 732-9 à R. 732-11, R. 732-17 et R. 773-39 sont applicables aux services financiers de l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27