Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer › Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie › Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna › Section 1 : Règles d'usage de la monnaie › Article R734-2
Code monétaire et financier · France
L'article R. 112-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du 20 mars 2013.
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