Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer › Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits › Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon › Article R*741-4
Code monétaire et financier · France
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles R*. 221-57 et R*. 221-67, relatifs au livret d'épargne populaire ; 2° Les articles R*. 221-82, R*. 221-99 et R*. 221-102, relatifs au livre jeune.
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