Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions communes › Titre II : Information et participation des citoyens › Chapitre VIII : Label "France finance verte" › Section 1 : Principes généraux › Article D128-2

Les fonds d'investissement peuvent bénéficier du label " France finance verte ". Ce label garantit que les fonds labellisés respectent des critères relatifs notamment à leur contribution directe ou indirecte au financement de la transition énergétique et écologique et à la qualité et la transparence de leurs caractéristiques environnementales. Ces critères peuvent différer selon les catégories de fonds d'investissement et leur éventuelle prépondérance thématique. Pour garantir à l'investisseur final qu'un fonds d'investissement respecte les critères définis, la certification du fonds est requise dans les conditions prévues à la section 4 du présent chapitre.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27