Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité › Section 1 : Institutions relatives au développement durable › Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique › Article D134-5
Code de l'environnement · France
Le Conseil national de la transition écologique se réunit sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande de la majorité absolue de ses membres, qui proposent au président un ordre du jour précis.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27