Partie législative › Livre Ier : Dispositions communes › Titre Ier : Principes généraux › Article L110-5
Code de l'environnement · France
La République française réaffirme l'importance première de la contribution des territoires d'outre-mer à ses caractéristiques propres, à sa richesse environnementale, à sa biodiversité ainsi qu'à son assise géostratégique. L'action de l'Etat concourt à la reconnaissance, à la préservation et à la mise en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des territoires d'outre-mer.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27