Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre Ier : Protection du patrimoine naturel › Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages › Section 1 : Sites Natura 2000 › Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs › Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres › Article R414-8-6
Code de l'environnement · France
Le document d'objectifs est révisé dans les délais et selon les procédures prévus pour son élaboration.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27