Partie législative › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire › Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire › Article L523-8
Code de l'environnement · France
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et modalités d'application du présent chapitre.
← L541-15-16 · All articles · L412-28 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27