Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre III : Parcs et réserves › Chapitre II : Réserves naturelles › Section 3 : Réserves naturelles en Corse › Sous-section 3 : Gestion › Article R332-58
Code de l'environnement · France
Dans chaque réserve naturelle est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil exécutif de Corse. Les catégories de personnes mentionnées à l'article R. 332-15 doivent y être représentées. Un conseil scientifique peut, en outre, être institué par la même autorité.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27