Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre Ier : Organisation de la chasse › Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage › Article R421-3
Code de l'environnement · France
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an. Le secrétariat est assuré par le ministère chargé de la chasse. NOTA :
← R421-36 · All articles · R415-2 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27