Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets › Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets › Article R541-57
Code de l'environnement · France
La déclaration est renouvelée tous les cinq ans.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27