Partie réglementaire › Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique › Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 › Chapitre II : Déclaration et autorisation › Section 2 : Activités soumises à déclaration › Article R712-7
Code de l'environnement · France
La personne responsable de la conduite de l'expédition informe sans délai l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises de toute modification affectant le déroulement de l'activité.
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