Partie réglementaire › Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique › Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 › Chapitre II : Déclaration et autorisation › Section 2 : Activités soumises à déclaration › Article R712-8
Code de l'environnement · France
L'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises communique les déclarations d'activité au ministre des affaires étrangères qui en informe les autres parties au traité sur l'Antarctique. Les déclarations sont mises à la disposition du public au moyen d'un avis publié une fois par an au Journal officiel de la République française et par tous autres moyens appropriés.
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