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Second Council Directive 89/646/EEC of 15 December 1989 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and amending Directive 77/780/EEC · European Union

considérant que la responsabilité pour la surveillance de la solidité financière d'un établissement de crédit, et en particulier de sa solvabilité, appartient désormais à l'autorité compétente de l'État membre d'origine de celui-ci; que l'autorité compétente de l'État membre d'accueil conserve ses responsabilités en matière de surveillance de la liquidité et de politique monétaire; que la surveillance du risque de marché doit faire l'objet d'une coopération étroite entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.