lexiara

1.

Council Directive 90/539/EEC of 15 October 1990 on animal health conditions governing intra-Community trade in, and imports from third countries of, poultry and hatching eggs · European Union

Les règles et principes généraux applicables au cours des inspections dans les pays tiers ou au cours des inspections des volailles importées de pays tiers sont déterminés conformément à l'article 19 paragraphe 1 deuxième alinéa de la directive 89/662/CEE. Jusqu'à l'entrée en vigueur des règles et principes visés ci-dessus, les règles nationales restent applicables, sous réserve du respect des règles générales du traité.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.