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Article 2

L'article 27 de la directive 78/660/CEE est modifié comme suit: 1) premier tiret: les termes « total du bilan: 6 200 000 écus » sont remplacés par les termes « total du bilan: 8 000 000 d'écus »; 2) second tiret: les termes « montant net du chiffre d'affaires: 12 800 000 écus » sont remplacés par les termes « montant net du chiffre d'affaires: 16 000 000 d'écus ». La révision des montants en écus figurant ci-avant constitue la deuxième des révisions quinquennales prévues à l'article 53 paragraphe 2 de la directive 78/660/CEE.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-12 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.