preamble_14
considérant cependant que, dans un souci de cohérence, le présent règlement ne doit s'appliquer que pour autant qu'il n'existe pas, dans le cadre des réglementations communautaires en matière de santé et de sécurité, des dispositions spécifiques relatives à l'organisation de contrôles de produits particuliers aux frontières;
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-29 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.