art_1__para

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord participe aux dispositions ci-après de l'acquis de Schengen: les articles 42 et 43 dans la mesure où ils ont un lien avec l'article 40, l'article 44, les articles 46 et 47, à l'exception de l'article 47, paragraphe 2, point c), les articles 48 à 51, les articles 52 et 53, les articles 54 à 58, l'article 59, les articles 61 à 66, les articles 67 à 69, les articles 71 à 73, les articles 75 et 76, les articles 126 à 130 dans la mesure où ils ont trait aux dispositions auxquelles le Royaume-Uni participe en vertu du présent point a), la déclaration 3 annexée à l'acte final, concernant l'article 71, paragraphe 2; les articles 93 à 95, les articles 97 à 100, l'article 101, à l'exception du paragraphe 2, les articles 102 à 108, les articles 109 à 111, en ce qui concerne les données à caractère personnel intégrées dans la partie nationale du SIS du Royaume-Uni, les articles 112 et 113, l'article 114, en ce qui concerne les données à caractère personnel intégrées dans la partie nationale du SIS du Royaume-Uni, les articles 115 à 118; SCH/Com-ex (98) 26 def (création du Comité permanent d'application de la convention de Schengen), sous réserve d'un arrangement interne précisant les modalités de la participation d'experts du Royaume-Uni aux missions menées sous l'égide du groupe de travail correspondant du Conseil, SCH/Com-ex (98) 51 rev 3 (sur demande, coopération policière transfrontalière en matière de prévention et de recherche de faits punissables), SCH/Com-ex (98) 52 (mémento de coopération policière transfrontalière), SCH/Com-ex (99) 1 rev 2 (normes Schengen en matière de stupéfiants), SCH/Com-ex (99) 6 (acquis en matière de télécommunications), SCH/Com-ex (99) 8 rev 2 (rémunération des informateurs et indicateurs), SCH/Com-ex (99) 11 rev 2 (accord de coopération concernant le traitement des infractions routières), SCH/Com-ex (99) 18 (amélioration de la coopération policière en matière de prévention et de recherche de faits punissables); SCH/Com-ex (97) 24 (développement du SIS), SCH/Com-ex (97) 35 (règlement financier relatif au C.SIS), SCH/Com-ex (98) 11 (C.SIS avec 15/18 connexions), SCH/Com-ex (99) 5 (manuel SIRENE);

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-15 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.