Article premier

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord participe aux dispositions ci-après de l'acquis de Schengen: les articles 42 et 43 dans la mesure où ils ont un lien avec l'article 40, l'article 44, les articles 46 et 47, à l'exception de l'article 47, paragraphe 2, point c), les articles 48 à 51, les articles 52 et 53, les articles 54 à 58, l'article 59, les articles 61 à 66, les articles 67 à 69, les articles 71 à 73, les articles 75 et 76, les articles 126 à 130 dans la mesure où ils ont trait aux dispositions auxquelles le Royaume-Uni participe en vertu du présent point a), la déclaration 3 annexée à l'acte final, concernant l'article 71, paragraphe 2; les articles 93 à 95, les articles 97 à 100, l'article 101, à l'exception du paragraphe 2, les articles 102 à 108, les articles 109 à 111, en ce qui concerne les données à caractère personnel intégrées dans la partie nationale du SIS du Royaume-Uni, les articles 112 et 113, l'article 114, en ce qui concerne les données à caractère personnel intégrées dans la partie nationale du SIS du Royaume-Uni, les articles 115 à 118; SCH/Com-ex (98) 26 def (création du Comité permanent d'application de la convention de Schengen), sous réserve d'un arrangement interne précisant les modalités de la participation d'experts du Royaume-Uni aux missions menées sous l'égide du groupe de travail correspondant du Conseil, SCH/Com-ex (98) 51 rev 3 (sur demande, coopération policière transfrontalière en matière de prévention et de recherche de faits punissables), SCH/Com-ex (98) 52 (mémento de coopération policière transfrontalière), SCH/Com-ex (99) 1 rev 2 (normes Schengen en matière de stupéfiants), SCH/Com-ex (99) 6 (acquis en matière de télécommunications), SCH/Com-ex (99) 8 rev 2 (rémunération des informateurs et indicateurs), SCH/Com-ex (99) 11 rev 2 (accord de coopération concernant le traitement des infractions routières), SCH/Com-ex (99) 18 (amélioration de la coopération policière en matière de prévention et de recherche de faits punissables); SCH/Com-ex (97) 24 (développement du SIS), SCH/Com-ex (97) 35 (règlement financier relatif au C.SIS), SCH/Com-ex (98) 11 (C.SIS avec 15/18 connexions), SCH/Com-ex (99) 5 (manuel SIRENE); en ce qui concerne les dispositions de la convention de 1990 appliquant l'accord de Schengen du 14 juin 1985, de son acte final et des déclarations communes dont elle est assortie: les articles 26 et 27, les dispositions suivantes relatives au système d'information Schengen, dans la mesure où elles n'ont pas de lien avec l'article 96: autres dispositions concernant le système d'information Schengen: les articles 39 et 40, l'article 92, l'article 119; en ce qui concerne les dispositions des accords d'adhésion à la convention de 1990 appliquant l'accord de Schengen du 14 juin 1985, ainsi que de leurs actes finals et des déclarations communes qui les accompagnent: l'accord, signé le 27 novembre 1990, sur l'adhésion de la République italienne: les articles 2 et 4 ainsi que la déclaration commune relative aux articles 2 et 3 dans la mesure où elle a un lien avec l'article 2, l'accord, signé le 25 juin 1991, sur l'adhésion du Royaume d'Espagne: les articles 2 et 4 ainsi que l'acte final, troisième partie, déclaration 2, l'accord, signé le 25 juin 1991, sur l'adhésion de la République portugaise: les articles 2, 4, 5 et 6, l'accord, signé le 6 novembre 1992, sur l'adhésion de la République hellénique: les articles 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'acte final, troisième partie, déclaration 2, l'accord, signé le 28 avril 1995, sur l'adhésion de la République d'Autriche: les articles 2 et 4, l'accord, signé le 19 décembre 1996, sur l'adhésion du Royaume de Danemark: les articles 2, 4 et 6, ainsi que l'acte final, deuxième partie, déclaration commune 3, l'accord, signé le 19 décembre 1996, sur l'adhésion de la République de Finlande: les articles 2, 4 et 5 ainsi que l'acte final, deuxième partie, déclaration commune 3, l'accord, signé le 19 décembre 1996, sur l'adhésion du Royaume de Suède: les articles 2, 4 et 5 ainsi que l'acte final, deuxième partie, déclaration conjointe 3; en ce qui concerne les dispositions des décisions ci-après du comité exécutif institué par la convention de 1990 appliquant l'accord de Schengen du 14 juin 1985, dans la mesure où elles ont un lien avec les dispositions auxquelles le Royaume-Uni participe conformément au point a): SCH/Com-ex (93) 14 (amélioration dans la pratique de la coopération entre les autorités judiciaires en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants), SCH/Com-ex (97) 2 rev 2 (adjudication de l'étude préliminaire du SIS II), SCH/Com-ex (94) 28 rev (certificat prévu à l'article 75 pour le transport de stupéfiants et/ou de substances psychotropes), SCH/Com-ex (97) 18 (participation de la Norvège et de l'Islande aux frais d'installation et de fonctionnement du C.SIS), en ce qui concerne les dispositions des déclarations ci-après du comité exécutif institué par la convention de 1990 appliquant l'accord de Schengen du 14 juin 1985, dans la mesure où elles ont un lien avec les dispositions auxquelles le Royaume-Uni participe conformément au point a): SCH/Com-ex (96) decl 6 rev 2 (déclaration concernant l'extradition), SCH/Com-ex (97) decl 13 rev 2 (enlèvement des mineurs), SCH/Com-ex (99) decl 2 rev (structure du SIS).

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-15 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.