lexiara

rec_21

(21) Il importe qu'un prospectus de base et les conditions définitives s'y rapportant fournissent les mêmes informations qu'un prospectus. Tous les principes généraux applicables au prospectus devraient donc l'être également auxdites conditions définitives. Néanmoins, lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prospectus de base, les conditions définitives n'auraient pas à être approuvées par l'autorité compétente.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.