rec_30

(30) L'inclusion d'informations par référence, prévue à l'article 11 de la directive 2003/71/CE, vise à simplifier les formalités d'établissement du prospectus et à réduire les coûts correspondants. Cet objectif ne devrait cependant pas être atteint au détriment d'autres intérêts que le prospectus est censé protéger. Par exemple, il convient de tenir compte aussi du fait que c'est normalement dans le prospectus que l'on doit trouver les informations requises et qu'elles doivent y être présentées sous une forme aisément compréhensible. À cet égard, il y a lieu d'accorder une attention particulière à la langue employée pour les informations incluses par référence, qui doit être la même que celle du prospectus lui-même. Les informations incluses par référence peuvent renvoyer à des données historiques. Si elles ne sont plus pertinentes parce que la situation s'est profondément modifiée, il convient de l'indiquer clairement dans le prospectus et de fournir les données actualisées correspondantes.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.