anx_I__table__169
| 2D001 | «Logiciels», autres que ceux visés au paragraphe 2D002: a. «Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement» ou la «production» d’équipements visés aux paragraphes 2A001 ou 2B001. b. «Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» d’équipements visés à l’alinéa 2A001.c., aux paragraphes 2B001 ou 2B003 à 2B009. Note: Le paragraphe 2D001 ne vise pas les «logiciels» de programmation de pièces générant des codes de «commande numérique» pour l’usinage des diverses pièces.
← 2D Logiciels · All articles · anx_I__table__170 →
Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.