anx_I__table__170

| 2D002 | «Logiciels» destinés aux dispositifs électroniques, même lorsqu’ils résident dans un système ou dispositif électronique, permettant à ces dispositifs ou systèmes de fonctionner en tant qu’unité de «commande numérique», capables d’effectuer la coordination simultanée de plus de quatre axes pour la «commande de contournage». Note 1: Le paragraphe 2D002 ne vise pas les «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des articles non visés par la catégorie 2. Note 2: Le paragraphe 2D002 ne vise pas les «logiciels» destinés aux produits précisés au paragraphe 2B002. Voir les paragraphes 2D001 et 2D003 pour les «logiciels» destinés aux produits visés au paragraphe 2B002. Note 3: Le paragraphe 2D002 ne vise par les «logiciels» exportés avec des articles non visés par la catégorie 2 et constituant le minimum nécessaire pour leur fonctionnement.

← anx_I__table__169 · All articles · anx_I__table__171 →

Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.