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| 5A101 | Équipements de télémesure et de télécommande, y compris les équipements au sol, conçus ou modifiés pour les ‘missiles’. Note technique: Aux fins du paragraphe 5A101, le terme ‘missile’ désigne un système complet de fusée et de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km. Note: Le paragraphe 5A101 ne vise pas: a. les équipements conçus ou modifiés pour les aéronefs avec équipage ou les satellites; b. les équipements au sol conçus ou modifiés pour des applications terrestres ou maritimes; c. les équipements conçus pour des services GNSS commerciaux, civils ou liés à la ‘sécurité de la vie humaine’ (p. ex. intégrité des données, sécurité des vols).

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.