anx_I__table__261

| 5A002 | Systèmes, équipements et composants assurant la «sécurité de l’information», comme suit: N.B. Pour les équipements de réception de «systèmes de navigation par satellite» contenant ou employant le déchiffrement, voir le paragraphe 7A005. Pour les «logiciels» et la «technologie» de déchiffrement correspondants, voir les paragraphes 7D005 et 7E001. a. conçus ou modifiés pour utiliser la ‘cryptographie pour la confidentialité des données’ ayant un ‘algorithme de sécurité décrit’, la capacité cryptographique étant utilisable, ayant été activée ou pouvant être activée par tout moyen autre que l’»activation cryptographique» sécurisée, comme suit: 1. biens dont la fonction principale est la «sécurité de l’information»; 2. systèmes, équipements ou composants de communication numérique ou de réseau non visés à l’alinéa 5A002.a.1.; 3. calculateurs, autres biens dont la fonction principale est le stockage ou le traitement de l’information et leurs composants, non visés à l’alinéa 5A002.a.1. ou 5A002.a.2.; N.B. Pour les systèmes d’exploitation, voir également 5D002.a.1. et 5D002.c.1. 4. Biens, non visés aux alinéas 5A002.a.1. à 5A002.a.3., pour lesquels la ‘cryptographie pour la confidentialité des données’ ayant un ‘algorithme de sécurité décrit’ répond à toutes les conditions suivantes: a. elle est à l’appui d’une fonction non primaire du bien; et b. elle est réalisée par un équipement ou un «logiciel» intégré qui serait, en tant que tel, visé à la catégorie 5, partie 2. Notes techniques: 1. Aux fins de l’alinéa 5A002.a., on entend par ‘cryptographie pour la confidentialité des données’ la «cryptographie» qui emploie des techniques numériques et remplit une fonction cryptographique autre que l’une des fonctions suivantes: a. «authentification»; b. signature numérique; c. intégrité des données; d. non-répudiation; e. gestion des droits numériques, y compris l’exécution d’un «logiciel» protégé contre la copie; f. chiffrement ou déchiffrement à l’appui du divertissement, d’émissions commerciales de masse, ou de la gestion des données médicales; ou g. gestion de clés à l’appui de toute fonction décrite aux points a. à f. ci-dessus. 2. Aux fins de l’alinéa 5A002.a., on entend par ‘algorithme de sécurité décrit’: a. un «algorithme symétrique» employant une longueur de clé supérieure à 56 bits, bits de parité non compris; b. un «algorithme asymétrique» dont la sécurité est fondée sur une des caractéristiques suivantes: 1. factorisation d’entiers au-delà de 512 bits (par exemple, RSA); 2. calcul des logarithmes discrets dans un groupe multiplicatif d’ensemble fini supérieur à 512 bits (par exemple, Diffie Hellman sur Z/pZ); ou 3. logarithmes discrets dans un groupe autre que celui mentionné à l’alinéa b.2. de plus de 112 bits (par exemple, Diffie Hellman sur une courbe elliptique); ou c. un «algorithme asymétrique» dont la sécurité est fondée sur une des caractéristiques suivantes: 1. problèmes du vecteur le plus court ou du vecteur le plus proche associés à des réseaux euclidiens (NewHope, Frodo, NTRUEncrypt, Kyber, Titanium, par exemple); 2. détermination d’isogénies entre courbes elliptiques supersingulières (par exemple Supersingular Isogeny Key Encapsulation); ou 3. déchiffrement de codes aléatoires (par exemple McEliece, Niederreiter). Note technique: Un algorithme décrit à la note technique 2.c. peut être dénommé algorithme post-quantique, algorithme à l’épreuve des attaques quantiques ou algorithme résistant aux attaques quantiques. Note 1: Si nécessaire, conformément à ce que déterminent les autorités compétentes du pays de l’exportateur, des informations précises sur le bien doivent être accessibles et être fournies sur demande aux autorités afin qu’elles vérifient: a. si le bien répond aux critères des alinéas 5A002.a.1. à 5A002.a.4.; ou b. si la capacité cryptographique pour la confidentialité des données visée à l’alinéa 5A002.a. est utilisable sans «activation cryptographique». Note 2: L’alinéa 5A002.a. ne vise aucun des biens suivants ni leurs composants de «sécurité de l’information» spécialement conçus: a. les cartes à microprocesseur et les lecteurs/encodeurs de cartes à microprocesseur comme suit: 1. une carte à microprocesseur ou un document personnel lisible électroniquement (par exemple jeton, passeport électronique) présentant l’une des caractéristiques suivantes: a. la capacité cryptographique répond à toutes les conditions suivantes: 1. elle est destinée à servir uniquement avec l’un des équipements ou systèmes suivants: a. équipements ou systèmes non décrits aux alinéas 5A002.a.1. à 5A002.a.4.; b. équipements ou systèmes n’employant pas la ‘cryptographie pour la confidentialité des données’ ayant un ‘algorithme de sécurité décrit’; ou c. équipements ou systèmes exclus de l’alinéa 5A002.a. par les points b à f de la présente note; et 2. elle ne peut être reprogrammée pour une autre utilisation; ou: b. présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. spécialement conçu et limité pour permettre la protection des ‘données à caractère personnel’ qui y sont stockées; 2. a été ou peut être personnalisé uniquement pour des opérations publiques ou commerciales ou une identification individuelle; et 3. la capacité cryptographique n’est pas accessible à l’utilisateur; Note technique: Les ‘données à caractère personnel’ comprennent toutes les données propres à une personne ou une entité particulière, telles que la somme d’argent stockée et les données nécessaires à l’»authentification». 2. les ‘lecteurs/encodeurs’ spécialement conçus ou modifiés, et limités, pour les biens visés au point a.1. de la présente note. Note technique: Les ‘lecteurs/encodeurs’ comprennent les équipements qui communiquent avec les cartes à microprocesseur ou les documents lisibles électroniquement sur un réseau. b. équipements cryptographiques spécialement conçus et limités pour servir dans des opérations bancaires ou ‘opérations financières’; Note technique: Au point b. de la note 2 relative à l’alinéa 5A002.a., les termes ‘opérations financières’ incluent la perception et le règlement des tarifs ou les fonctions de crédit. c. radiotéléphones portatifs ou mobiles destinés à l’usage civil (par exemple, pour l’emploi avec les systèmes de radiocommunications cellulaires commerciaux civils) qui ne sont pas en mesure de transmettre des données chiffrées directement à un autre radiotéléphone ou équipement (autre qu’un équipement du réseau d’accès radio) ou de faire passer des données chiffrées via un équipement du réseau d’accès radio [par ex., contrôleur de réseau radio (RNC) ou contrôleur de stations de base(BSC)]; d. équipements téléphoniques sans fil qui ne sont pas en mesure de procéder au chiffrement de bout en bout lorsque la portée effective maximale de la transmission sans fil non amplifiée (par exemple, un saut unique non relayé entre le terminal et la station de base) est inférieure à 400 mètres conformément aux spécifications du fabricant; e. radiotéléphones portatifs ou mobiles et dispositifs clients sans fil similaires destinés à l’usage civil, qui ne mettent en œuvre que des normes cryptographiques publiées ou commerciales (excepté pour les fonctions antipiratage, qui peuvent ne pas être publiées) et qui satisfont aussi aux dispositions des points a.2. à a.4. de la note cryptographique (note 3 de la catégorie 5, partie 2), qui ont été personnalisés pour une application spécifique de l’industrie civile et comportent des éléments qui n’agissent pas sur la fonctionnalité cryptographique de ces dispositifs originaux non personnalisés; f. biens dans lesquels la fonctionnalité de «sécurité de l’information» est limitée à la fonctionnalité de «réseau local personnel» sans fil mettant en œuvre uniquement des normes cryptographiques publiées ou commerciales; g. équipements de réseau d’accès radio (RAN) aux télécommunications mobiles conçus pour un usage civil, répondant également aux conditions des points a.2. à a.4. de la note cryptographique (note 3 de la catégorie 5, partie 2), ayant une puissance de sortie RF égale ou inférieure à 0,1 W (20 dBm), et pouvant prendre en charge 16 utilisateurs simultanés au maximum; h. routeurs, commutateurs, passerelles ou relais dont la fonctionnalité de «sécurité de l’information» est limitée aux tâches d’»opération, administration ou maintenance» («OAM») mettant en œuvre uniquement des normes cryptographiques publiées ou commerciales; ou i. équipements ou serveurs informatiques à usage général, dont la fonctionnalité de «sécurité de l’information» remplit toutes les conditions suivantes: 1. elle n’utilise que des normes cryptographiques publiées ou commerciales; et 2. elle présente l’une des caractéristiques suivantes: a. elle est partie intégrante d’une unité centrale répondant aux conditions de la note 3 de la catégorie 5, partie 2; b. elle est partie intégrante d’un système d’exploitation qui n’est pas visé au paragraphe 5D002.; ou c. elle est limitée à l’»OAM» de l’équipement. j. biens spécialement conçus pour une ‘application connectée de l’industrie civile’ présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. consistant dans l’un des éléments suivants: a. un dispositif terminal pouvant accéder à un réseau et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. la fonctionnalité de «sécurité de l’information» est limitée à la sécurité des ‘données non arbitraires’ ou des tâches d’»opération, administration ou maintenance» («OAM»); ou 2. le dispositif est limité à une ‘application connectée de l’industrie civile’ spécifique; ou b. un équipement de réseau présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. spécialement conçu pour communiquer avec les dispositifs visés à l’alinéa j.1.a. ci-dessus; et 2. la fonctionnalité «sécurité de l’information» est limitée au support de l’’application connectée de l’industrie civile’ des dispositifs visés à l’alinéa j.1.a. ci-dessus, ou des tâches d’»OAM» de cet équipement de réseau ou d’autres biens précisés à l’alinéa j. de la présente note; et 2. la fonctionnalité «sécurité de l’information» met en œuvre uniquement des normes cryptographiques publiées ou commerciales, et la fonctionnalité cryptographique ne peut être facilement modifiée par l’utilisateur. Notes techniques: 1. Une ‘application connectée de l’industrie civile’ est une application destinée aux consommateurs ou à l’industrie civile, connectée au réseau, autre qu’une application de «sécurité de l’information», de communication numérique, de mise en réseau ou informatique à usage général. 2. Les ‘données non arbitraires’ sont des données issues de capteurs ou de compteurs directement liées à la stabilité, au fonctionnement ou aux mesures physiques d’un système (par exemple température, pression, débit, masse, volume, tension électrique, localisation physique, etc.), qui ne peuvent pas être modifiées par l’utilisateur du dispositif. b. consistant dans un ‘jeton d’activation cryptographique’ Note technique: Un ‘jeton d’activation cryptographique’ est un bien conçu ou modifié pour remplir l’une des fonctions suivantes: 1. convertir, par l’»activation cryptographique», un bien non visé par la catégorie 5, partie 2, en un bien visé à l’alinéa 5A002.a. ou à l’alinéa 5D002.c.1., et non exempté par la note cryptographique (note 3 de la catégorie 5, partie 2); ou 2. permettre, par l’»activation cryptographique», à un bien déjà visé par la catégorie 5, partie 2, d’acquérir des fonctionnalités additionnelles visées à l’alinéa 5A002.a. c. conçus ou modifiés pour utiliser ou accomplir la «cryptographie quantique»; Note technique: La «cryptographie quantique» est également connue comme «distribution quantique de clés». d. conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptographiques pour générer des codes de découpage en canaux, des codes de brouillage ou des codes d’identification de réseau pour des systèmes de modulation à bande ultralarge et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une largeur de bande supérieure à 500 MHz; ou 2. une «bande passante fractionnelle» de 20 % ou plus; e. conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptographiques pour générer le code d’étalement pour le «spectre étalé», autres que ceux mentionnés à l’alinéa 5A002.d., y compris le code de saut pour les systèmes à «sauts de fréquence»;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.