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| 5A003 | Systèmes, équipements et composants assurant la «sécurité de l’information» non cryptographique, comme suit: a. systèmes de câbles de télécommunication conçus ou modifiés en faisant appel à des moyens mécaniques, électriques ou électroniques pour détecter les intrusions subreptices; Note: L’alinéa 5A003.a. vise uniquement la sécurité de la couche physique. Aux fins de l’alinéa 5A003.a., la couche physique inclut la couche 1 du modèle de référence d’interconnexion de systèmes ouverts (OSI) (ISO/IEC 7498-1). b. conçus ou modifiés spécialement pour supprimer les émanations compromettantes de signaux porteurs d’information au-delà de ce qui est nécessaire pour les normes en matière de santé, de sécurité ou d’interférence électromagnétique.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.