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| 5A004 | Systèmes, équipements et composants destinés à mettre en échec, à affaiblir ou à contourner la «sécurité de l’information», comme suit: a. conçus ou modifiés pour effectuer des ‘fonctions cryptoanalytiques’. Note: L’alinéa 5A004.a. inclut les systèmes ou équipements conçus ou modifiés pour effectuer des ‘fonctions cryptoanalytiques’ par voie de rétroingénierie. Note technique: Les ‘fonctions cryptoanalytiques’ sont les fonctions conçues pour mettre en échec les mécanismes cryptographiques afin d’obtenir des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair, des mots de passe ou des clés cryptographiques. b. Biens, non visés au paragraphe 4A005 ou à l’alinéa 5A004.a., conçus pour accomplir toutes les opérations suivantes: 1. ‘extraire des données brutes’ d’un appareil informatique ou d’un appareil de communication; et 2. contourner l’»authentification» ou les contrôles de l’autorisation de l’appareil, afin d’exécuter la fonction décrite à l’alinéa 5A004.b.1. Note technique: L’expression ‘extraire des données brutes’ d’un appareil informatique ou d’un appareil de communication signifie récupérer des données binaires d’un support de stockage (par exemple RAM, mémoire flash ou disque dur) contenu dans l’appareil sans interprétation par le système d’exploitation ou le système de fichier de l’appareil. Note 1: L’alinéa 5A004.b. ne vise pas les systèmes ou équipements de contrôle spécialement conçus pour le «développement» ou la «production» d’un appareil informatique ou d’un appareil de communication. Note 2: L’alinéa 5A004.b. n’inclut pas: a. les programmes de débogage, les hyperviseurs; b. les biens limités à l’extraction de données logiques; c. les biens servant à l’extraction de données qui utilisent la méthode du chip-off ou le JTAG; ou d. les biens spécialement conçus et limités au jail-breaking ou au rootage.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.