anx_I__table__300
| 6E101 | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des équipements ou des «logiciels» visés au paragraphe 6A002, aux alinéas 6A007.b. et 6A007.c., aux paragraphes 6A008, 6A102, 6A107, 6A108, 6B108, 6D102 ou 6D103. Note: Le paragraphe 6E101 ne vise la «technologie» pour les biens visés aux paragraphes 6A002, 6A007 et 6A008 que si ceux-ci ont été conçus pour des applications aéronautiques à bord et s’ils sont utilisables dans les «missiles».
← anx_I__table__299 · All articles · anx_I__table__301 →
Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.