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| 7A115 | Capteurs passifs permettant de déterminer le gisement de sources électromagnétiques spécifiques (équipements radiogoniométriques) ou des caractéristiques de terrain, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104. Note: Les équipements visés aux paragraphes 7A105, 7A106 et 7A115 incluent les éléments suivants: a. équipements pour l’établissement de cartes à courbes de niveau; b. équipements pour le mappage et la corrélation de scènes (actifs et passifs); c. équipements de radionavigation Doppler; d. interféromètres passifs; e. capteurs-imageurs (actifs et passifs).

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.