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| 7A116 | Systèmes de commande de vol et servovalves, comme suit, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les «missiles»: a. systèmes de commande de vol pneumatiques, hydrauliques, mécaniques, électro-optiques ou électromécaniques (y compris les systèmes de commandes de vol électriques et les systèmes de commandes de vol à fibres optiques); b. systèmes de commande d’attitude; c. servovalves de contrôle du vol conçues ou modifiées pour les systèmes visés aux alinéas 7A116.a. ou 7A116.b., et conçues ou modifiées pour fonctionner dans un environnement de vibrations de plus de 10 g RMS entre 20 Hz et 2 kHz. Note: Pour la conversion des aéronefs avec équipage de manière à ce qu’ils fonctionnent comme des «missiles», le paragraphe 7A116 inclut les systèmes, équipements et vannes conçus ou modifiés pour permettre à des aéronefs avec équipage de fonctionner comme des véhicules aériens sans équipage.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.