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| 7D004 | «Codes sources» incorporant la «technologie» de «développement» visée aux alinéas 7E004.a.2., 7E004.a.3., 7E004.a.5., 7E004.a.6. ou 7E004.b., pour l’un des systèmes suivants: a. systèmes numériques de gestion de vol pour la «commande totale de vol»; b. systèmes de commande intégrés de la propulsion et du vol; c. «systèmes de commande de vol électriques» ou «systèmes de commande de vol à fibres optiques»; d. «systèmes de commande active de vol» à tolérance de panne ou à autoreconfiguration; e. non utilisé; f. centrales aérodynamiques utilisant des mesures de prises statiques de surface; ou g. visuels à trois dimensions. Note: Le paragraphe 7D004. ne vise pas les «codes sources» liés aux éléments et fonctionnalités informatiques traditionnels (par ex., acquisition du signal d’entrée, transmission du signal de sortie, chargement de programmes et de données informatiques, tests intégrés, mécanismes de planification des tâches) qui n’offrent aucune fonction spécifique d’un système de commande de vol.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.