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| 8A001 | Véhicules submersibles et navires de surface, comme suit: N.B. Pour le statut des équipements pour véhicules submersibles, voir: — pour les capteurs, la catégorie 6; pour le matériel de navigation, les catégories 7 et 8; pour le matériel sous-marin, la sous-catégorie 8A. a. véhicules submersibles avec équipage, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m; b. véhicules submersibles avec équipage, non attachés, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. conçus pour un ‘fonctionnement autonome’ et ayant une capacité de levage: a. de 10 % ou plus de leur poids dans l’air; et b. de 15 kN ou plus; 2. conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m; ou 3. présentant toutes les caractéristiques suivantes: a. conçus pour un ‘fonctionnement autonome’ continu pendant 10 heures ou plus; et b. ayant un ‘rayon d’action’ de 25 milles nautiques ou plus; Notes techniques: 1. Aux fins de l’alinéa 8A001.b., on entend par ‘fonctionnement autonome’ le fonctionnement d’un sous-marin entièrement immergé, sans schnorchel, tous les systèmes fonctionnant, et naviguant à la vitesse minimale à laquelle le sous-marin peut contrôler en toute sécurité sa profondeur de manière dynamique au moyen de ses seuls plans de profondeur, n’ayant pas besoin d’un navire ou d’une base de soutien logistique en surface, sur la côte ou au fond de la mer, et possédant un système de propulsion utilisable en plongée ou en surface. 2. Aux fins de l’alinéa 8A001.b., on entend par ‘rayon d’action’, la moitié de la distance maximale sur laquelle un véhicule submersible peut être en ‘fonctionnement autonome’. c. véhicules submersibles sans équipage, comme suit: 1. véhicules submersibles sans équipage présentant l’une des caractéristiques suivantes: a. conçus pour déterminer une trajectoire par rapport à une référence géographique quelconque, sans assistance humaine en temps réel; b. disposant d’une liaison de données ou de commande acoustique; ou c. disposant d’une liaison de données ou de commande optique supérieure à 1 000 m; 2. véhicules submersibles sans équipage, non visés à l’alinéa 8A001.c.1, présentant toutes les caractéristiques suivantes: a. conçus pour fonctionner par filoguidage; b. conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m; c. présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. conçus pour des manœuvres autopropulsées au moyen de moteurs de propulsion ou de systèmes de poussée visés à l’alinéa 8A002.a.2.; ou 2. disposant d’une liaison de données à fibres optiques; d. non utilisé; e. systèmes de récupération océanique ayant une capacité de levage supérieure à 5 MN pour la récupération d’objets situés à des profondeurs supérieures à 250 m et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. systèmes dynamiques de positionnement capables de maintenir la position à 20 m près d’un point indiqué par le système de navigation; ou 2. systèmes d’intégration de navigation sur les fonds marins et de navigation pour des profondeurs supérieures à 1 000 m et ayant des «précisions» de positionnement à 10 m près d’un point prédéterminé; f. non utilisé; g. non utilisé; h. non utilisé; i. non utilisé.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.